L'EUFJE a organisé sa 18ième conférence annuelle en ligne les vendredi 17 et samedi 18 septembre 2021.

Le thème était la « Coopération entre les juges nationaux et la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'environnement », plus précisément la manière dont les juges nationaux mettent en œuvre la jurisprudence de la CJUE et le résultat final de l'affaire sur le terrain.
Vous pouvez trouver le programme ici.

Le programme comprenait des intervenants de la CJUE et de la Commission européenne, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle de la Slovénie et plusieurs présentations d'affaires concernant l'accès à la justice, la qualité de l'air, la protection des habitats, l'EIE, la responsabilité environnementale, l'eau et les déchets.

Le questionnaire FR préparé pour la conférence interrogeait le fonctionnement de la procédure de renvoi préjudiciel en ce qui concerne les décisions des juridictions nationales une fois que la CJUE a répondu à la ou aux questions posées dans une décision préjudicielle, appelées « arrêts de suivi ». Les répondants ont été des juges membres de l'EUFJE travaillant dans 16 pays différents.

Le Dr Lorenzo Squintani a rédigé un rapport de synthèse.

Les deux journées de la conférence ont été enregistrées et peuvent être regardées ici :

17 Septembre 2021 matinée après-midi

18 Septembre 2021 matinée

Rapports nationaux

Autriche

Belgique

Chypre

Tchéquie

Estonie

Espagne

Finlande

France

Italie A Italie B

Norvège

Pologne

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Suède

 

Présentations

Lorenzo Squintani, Résultats du questionnaire et rapport de synthèse

Madalina Grecu, Protection des habitats, Cas C-88/19, Alianta pentru combaterea abuzurilor

Miroslav Gavalec, Cas C-240/09 et Cas C-243/15 Lesoochranarske zoskupenie

Carole Billiet, Qualité de l'Air, Cas C-723/17 Craeynest et Autres

Karin De Roo, Cas 24/19 Wind turbines Aalter and Nevele

Faustino Gudin, EIE, Cas C-142/07 Ecologistas en Acción-CODA

Luc Lavrysen, EIA, Case-411/17, Inter-Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen

Fruzsina Bögös, Responsabilité environnementale, Case C-129/16 Turkevei Tejtermelo Kft. and C-69/15 Nutrivet 

Rosa Uylenburg, Article 6 (3) Habitat Directive, Cases C-293/17 and C-294/17 Coöperatie Mobilization for the Environment and Vereniging Leefmilieu

Erik Kersevan, EU case law in environmental matters in Slovenian judicial practice

Dimitrios Pyrgakis, Water, Case C-43/10, Acheloos river

Françoise Nési, Waste, Case C-188/07 Commune de Mesquer

Kari Kuusiniemi, Waste, Case C-358/11 Lapin luonnonsuojelupiiri

 

 

 

 

(photos)