Aarhus

Le Forum participe aux activités de la Convention d'Aarhus (Convention de la CEE-ONU sur l'Accès à l'information, la Participation du Public au Processus Décisionnel et l'Accès à la Justice en matière d'Environnement), en particulier celles du Groupe de Travail sur l'Accès à la Justice. Cela comprend la réalisation d'études analytiques sur différents aspects de la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus, l'élaboration de bonnes pratiques, la poursuite du développement de la base de données sur la jurisprudence d'Aarhus et la préparation d'activités de renforcement des capacités pour les juges.

Fruzsina Bögös, secrétaire général de l’EUFJE, est membre du Comité de Conformité de la Convention d'Aarhus.

Luc Lavrysen, président de l'EUFJE, a présidé le colloque judiciaire «ODD16: Rôle du pouvoir judiciaire dans la promotion de l'État de droit en matière d'environnement» organisé par la CEE-ONU pour l'Europe à Genève du 27 au 28 février 2019.

Lord Robert Carnwath, membre honoraire de l'EUFJE, a représenté l'EUFJE à la 24e réunion du Groupe de travail des Parties à la Convention d'Aarhus (28-29 octobre 2020), et les points focaux nationaux de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus). Il a prononcé un discours d'ouverture sur l'Accès à la Justice Environnementale au Royaume-Uni.

 

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition législative modifiant le règlement Aarhus No.1367/2006 pour permettre un meilleur contrôle public des actes de l'UE affectant l'environnement. Les modifications proposées améliorent les possibilités de demander aux institutions de l'UE de réexaminer ces actes afin de mieux garantir la protection de l'environnement. La proposition législative est désormais soumise au Parlement européen et au Conseil. La Commission a également publié une communication sur l'amélioration de l'accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE et ses États membres.

https://ec.europa.eu/environment/aarhus/legislation.htm

 

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