Le projet BIOVAL est un projet conjoint de l'EUFJE, IMPEL, ENPE et la KU Leuven et a l'intention de créer un instrument pratique et non contraignant pour évaluer les dommages écologiques.
Notre objectif est de collecter des informations sur les pratiques concernant à la fois la sanction (notamment la définition du type et du niveau de la sanction) et l'indemnisation / la remise en état.

Des instruments similaires existent pour évaluer les montants d'indemnisation ou pour calculer les sanctions pour les dommages sanitaires, matériels, économiques et écologiques.

Par exemple, le «Tableau indicatif » belge des dommages corporels et matériels qui a été mis en place par les juges et est accepté et utilisé comme norme dans tous les tribunaux belges depuis de nombreuses années.

Autre exemple, les lois sur la chasse dans plusieurs régions Espagnoles prévoient des indemnités lorsque certains animaux sont tués illégalement.
En Finlande, il existe une liste de prix pour la faune et la flore qui est utilisée pour calculer la compensation.

Bien que l'évaluation de la faune et de la flore en termes monétaires soit un défi complexe, nous considérons tout de même que c'est un exercice utile. Les principaux avantages de l'utilisation d'un tel instrument d'évaluation dans les procédures administratives, civiles ou pénales seraient la plus grande sécurité juridique et la durée plus courte des affaires. Cela peut également conduire à un traitement plus égal des affaires similaires évaluées dans différents contextes (différentes régions, différents tribunaux, différentes procédures ...). Dans un premier temps, la portée du projet BIOVAL sera limitée à l'évaluation de la faune sauvage / vertébrés.

Dans un premier temps, nous essayons de trouver et d'examiner les systèmes de listes de prix existants dans les États membres de l'UE.

Une enquête en ligne a été lancée, portant sur 3 espèces: le loup, l'étourneau et le milan royal.

Plus tard, les réseaux souhaitent publier, diffuser et organiser des formations sur l'instrument développé.

 

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