Le projet BIOVAL est un projet conjoint de l'EUFJE, IMPEL et ENPE et a l'intention de créer un instrument pratique et non juridiquement contraignant pour évaluer les dommages écologiques dans le cadre de procédures judiciaires.

BIOVAL ne se concentre pas sur la sanction, mais sur la restauration financière.


Des instruments similaires existent pour évaluer les montants d'indemnisation ou pour calculer les sanctions pour les dommages sanitaires, matériels, économiques et écologiques.

Par exemple, le «Tableau indicatif » belge des dommages corporels et matériels qui a été mis en place par les juges et est accepté et utilisé comme norme dans tous les tribunaux belges depuis de nombreuses années.

Autre exemple, les lois sur la chasse dans plusieurs régions Espagnoles prévoient des indemnités lorsque certains animaux sont tués illégalement.
En Finlande, il existe une liste de prix pour la faune et la flore qui est utilisée pour calculer la compensation.

Bien que l'évaluation de la faune et de la flore en termes monétaires soit un défi complexe, nous considérons tout de même que c'est un exercice utile. Les principaux avantages de l'utilisation d'un tel instrument d'évaluation dans les procédures administratives, civiles ou pénales seraient la plus grande sécurité juridique et la durée plus courte des affaires. Cela peut également conduire à un traitement plus égal des affaires similaires évaluées dans différents contextes (différentes régions, différents tribunaux, différentes procédures ...). Dans un premier temps, la portée du projet BIOVAL sera limitée à l'évaluation de la faune sauvage / vertébrés.

Dans un premier temps, nous avons essayé de trouver et d'examiner les systèmes de listes de prix existants dans les États membres de l'UE.

Une enquête de nos membres a été lancée, portant sur 3 espèces: le loup, l'étourneau et le milan royal.

En 2021 et 2022, après un appel d'offres, nous avons demandé à l'Institut flamand pour la recherche sur la nature et la forêt (INBO) d'examiner les systèmes de tarifs existants et de proposer des critères et une méthodologie possible pour évaluer les dommages écologiques causés aux vertébrés.
Après la présentation du projet de rapport lors d'un atelier d'experts en avril 2022 et en juin 2022, le INBO retravaille sa proposition en tenant compte des retours que nous avons reçus des membres du réseau et d'autres experts.
Le 18 novembre 2022, nous prévoyons un deuxième atelier d'experts (veuillez réserver la date, Bruxelles/en ligne). Nous souhaitons finaliser la méthodologie et développer un outil en ligne en 2023 et le diffuser en 2024.

 

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