Conference14bis 

En raison du COVID-2019, la conférence annuelle de l'EUFJE 2020 qui était prévue les 9 et 10 octobre 2020 à Leipzig sera remplacée par une conférence en ligne aux mêmes dates. Le thème de la conférence sera le "Droit sur la pollution atmosphérique".

 

Le programme comprend des intervenants de la DG Environnement, de la Commission européenne (législation de l'UE sur la pollution atmosphérique), de l'Agence Européenne pour l'Environnement (aspects scientifiques de la pollution atmosphérique), de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Ministère allemand de l'environnement.

 

Le questionnaire préparé pour la conférence examinait les défis auxquels les tribunaux sont confrontés dans les litiges relatifs à la pollution de l'air. Les répondants étaient des juges membres de l'EUFJE travaillant dans 16 pays différents.

 

Dr. Katalin Sulyok a rédigé un rapport de synthèse contenant un aperçu des rapports nationaux ainsi que des remarques analytiques sur les défis et les parrallèles communs des lois et de la jurisprudence nationales en matière de pollution atmosphérique.

 

Les deux journées de la conférence ont été enregistrées et peuvent être regardées ici

 

 

Vous pouvez en savoir plus sur le programme (EN & FR), le questionnaire (EN & FR) et le rapport de synthèse (EN).


  

Presentations