LE FORUM DES JUGES DE L'UE POUR L’ENVIRONNEMENT DE L’UE A CÉLÉBRÉ SON 20E ANNIVERSAIRE LORS DE SA CONFERENCE ANNUELLE 2024 A BUDAPEST!
Le Forum des juges de l’UE pour l’environnement trouve son origine dans le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui a convoqué une réunion des présidents des cours suprêmes et des présidents de la Cour suprême du monde entier lors du Sommet de Johannesburg d’août 2002 ou "Conférence Rio + 10", le "Symposium mondial des juges" qui a adopté les Principes de Johannesburg sur le rôle du droit et du développement durable.
Pour mettre en œuvre les résolutions adoptées à l’issue du symposium, une réunion de planification ad hoc s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, les 30 et 31 janvier 2003, à laquelle participait également une délégation de juges européens. Il a été décidé d’organiser des colloques judiciaires régionaux pour les différentes parties du monde.
Les juges de l’UE présents à cette réunion, le premier président de la Cour de cassation française Guy CANIVET, le juge Amedeo POSTIGLIONE de la Cour suprême italienne, Lord Justice Robert CARNWATH de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles (à l’époque) et moi-même avons exprimé le souhait de créer un forum judiciaire régional pour les États membres de l’UE.
Il a été convenu de vérifier si cela répondrait à une demande des juges d’autres États membres de l’UE. 23 juges de l’UE se sont réunis à l’invitation du juge Amedeo POSTIGLIONE à Rome le 9 mai 2003 lors du symposium « Johannesburg Summit Next Steps: The Role of the Judiciary in the Implementation and Enforcement of Environmental Law » et ont décidé de créer une organisation permanente pour les pays de l’UE. Il a été décidé de créer une « association internationale sans but lucratif » de droit belge, à l’instar de l’organisation des Cours administratives suprêmes. Les statuts du forum ont été signés le 28 février 2004 par les quatre pères fondateurs et soumis à l'approbation du Roi des Belges par l'intermédiaire du Ministre de la Justice.
La réunion inaugurale du Forum s'est tenue le 26 avril 2004 à la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg et a élu le premier conseil d'administration composé du président Guy CANIVET, du vice-président Amedeo POSTIGLIONE, du vice-président Ulf BJALLAS (Suède), du secrétaire général Robert CARNWATH, du trésorier Luc LAVRYSEN, de l'auditrice Dragica WEDAM-LUKIC (Slovénie).
Je suis incroyablement heureux que certains d'entre eux soient ici aujourd'hui en personne ou en ligne car ils ont été les pionniers de la création de notre Forum.
Nous avons commencé avec vingt et un membres, y compris des membres observateurs de Roumanie et de Turquie.
En juillet 2004, nous avons rencontré la Commissaire européenne à l'environnement de l'époque, Margot Wällstrom, pour obtenir le soutien de la Commission européenne. C'est depuis lors le cas. Nous avons toujours reçu le soutien financier de la Commission européenne pour nos conférences et notre secrétariat sous différentes formes, la plus récente étant le financement Life+ sous la forme d'un accord de partenariat avec IMPEL. Différents autres sponsors ont rendu notre travail possible, notamment la Belgique et la Norvège.
L'adhésion à l'EUFJE est ouverte à tout juge intéressé par le droit de l'environnement qui est membre de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme ou d'une cour ou d'un tribunal d'un État membre de l'Union européenne, d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange ou d'un ancien État membre d'une telle organisation, ainsi qu'à toute organisation judiciaire ou de juges dans l'un de ces États. Les juges ou les tribunaux des États candidats à l'adhésion à l'UE peuvent être admis en tant qu'observateurs. Les juges ou les tribunaux d'États tiers peuvent être acceptés comme membres associés.
Les membres qui prennent leur retraite en tant que juge peuvent devenir membres honoraires. L'EUFJE compte actuellement 125 membres, 19 membres observateurs, 11 membres associés et 17 membres honoraires, soit plus de 170 au total, couvrant 43 pays et quelques cours et tribunaux internationaux.
La DG Environnement de la Commission européenne a soutenu nos activités pendant toutes ces années en apportant son expertise à nos conférences. Nous sommes très reconnaissants aux fonctionnaires de la Commission pour leur engagement continu.
Nous organisons chaque année depuis 2004 une conférence, la plupart du temps dans l'État membre de l'UE qui exerce la présidence tournante du Conseil, sur une variété de sujets d'intérêt commun, comme le montrent les diapositives.
En outre, le Forum participe à l'Institut judiciaire mondial sur l'environnement, au Groupe de travail sur l'accès à la justice dans le cadre de la Convention d'Aarhus et au Forum de l'UE sur la conformité et la gouvernance environnementales. Le Forum coopère avec d'autres réseaux de mise en œuvre de la législation environnementale, en particulier IMPEL, ENPE et EnviCrimeNet. Nous coopérons également avec des collègues d'Amérique latine et avons mis en place le projet Bioval, sans oublier notre représentation à de multiples activités organisées par d'autres.
En regardant les 20 dernières années, nous pouvons dire que nous avons contribué de manière significative à la réalisation de nos objectifs. Nous pouvons dire que le processus de jugement en matière environnementale s'est amélioré. Cependant des défis subsistent. Bien que l’environnement soit aujourd’hui mieux protégé et en meilleur état qu’il y a 20 ans, nous sommes néanmoins confrontés à une triple crise planétaire sans précédent : le changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution chimique par les produits chimiques persistants et les plastiques.
Il y a donc suffisamment de travail pour les prochaines décennies. J’espère que le forum pourra encore se développer dans la période à venir.
Mais trinquons d’abord aux 20 années écoulées.
Prof. Dr. Em. Luc LAVRYSEN, Président
Un grand merci à l'Université ELTE et la Cour constitutionnelle de Hongrie, à nos intervenants passionnés et à tous les participants, sur place et en ligne, d'avoir contribué à faire de cette conférence annuelle et de la célébration des 20 ans d’EUFJE un moment convivial de partage de connaissances et d'expériences et qui a démontré une réelle volonté de coopération et de renforcement de la pratique du droit de l'environnement par les juges grâce à un tel partage et aux discussions riches en enseignements qui en découlent. La conférence a eu lieu à l'Université ELTE de Budapest, en Hongrie (hybride), les 18 et 19 octobre 2024.
Le thème de la conférence était « L'approche des droits humain dans la protection de l'environnement et des générations futures » :
- Nous avons pu assister à des présentations par les représentants de la Commission européenne, du Comité de conformité d'Aarhus, du Rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement au titre de la Convention d'Aarhus et du Médiateur pour les générations futures de Hongrie.
- La jurisprudence et les expériences de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme nous ont également été présentées, ainsi que les avis consultatifs en attente de la CIJ et du TIDM, et des expériences de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
- En ce qui concerne les juridictions nationales de l'UE ainsi que celles de certains membres associés, la Dr Katalin Sulyok, conseillère juridique en chef au Bureau du Médiateur pour les générations futures et professeure en droit international de l'environnement et du climat à la faculté de droit ELTE à Budapest, nous a présenté les résultats d'un questionnaire que nous avions envoyé à nos membres afin de comprendre les développements récents relatifs à l'approche des droits humains dans la protection de l'environnement et des générations futures.
- Enfin, nous avons échangé sur les jurisprudences nationales avec des juges d'Allemagne, de Hongrie, de France, de Norvège, de Belgique, des Pays-Bas et d'Ukraine. Nous avons également entendu une présentation sur BIOVAL, un outil indicatif de calcul de réparation des dommages causés à la nature devant les tribunaux, en tant qu'outil contribuant au respect du droit à un environnement sain.
Vous trouverez ici le programme détaillé.
Un rapport sur les résultats du questionnaire sera préparé par le Dr Katalin Sulyok et publié prochainement sur cette page.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un grand merci à l’Escuela Judicial de Barcelone, nos intervenants passionnés et tous les participants, sur place et en ligne, d'avoir contribué à faire de cette 20e édition de la conférence annuelle d’EUFJE un succès! La conférence s'est tenue au sein de l’Escuela Judicial del Consejo General del Poder Judicial, à Barcelone, en Espagne, les 26 et 27 octobre 2023.
Le thème de la conférence cette année était « Water Law » :
- Des représentants de la Commission européenne, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de l’Agence européenne pour l’environnement ont présenté les cadres légaux et les développements récents du droit relatif à l’eau sur les plans international et européen.
- Nous nous sommes ensuite tournés vers les juridictions nationales de l’Union européenne, avec la présentation par Utrecht Centre for Water, Oceans and Sustainability Law (UCWOSL) des résultats d’un questionnaire précédemment distribué à nos membres afin de connaître et de comprendre les récents développement du droit relatif à l’eau en Europe.
- Enfin, nous avons échangé sur la jurisprudence relative à l’eau avec des juges de la Cour de justice de l’Union européenne, des juridictions espagnoles, belges, françaises, finlandaises, ainsi que, dans le cadre du renforcement des relations d’EUFJE avec l’Amérique latine, des juges venus du Brésil et du Pérou.
Vous trouverez le programme détaillé ici.
Un rapport synthétisant les résultats du questionnaire sera préparé par UCWOSL et publié sur cette page sous peu.
Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Forum des Juges de l'Union Européenne pour l'Environnement (EUFJE) a été créé en 2004.
Le Forum a pour but de contribuer à une meilleure mise en oeuvre et à une meilleure application du droit de l’environnement national, européen et international, par :
- l’amélioration des connaissances des juges en matière de droit de l’environnement,
- l’échange de données jurisprudentielles, et
- le partage des expériences en matière de formation des magistrats en droit de l’environnement.
EUFJE
Place Royale 7
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +33 (0)6 83 42 48 95
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
