EUFJE
European Union Forum of Judges for the Environment
World Migratory Bird Day 2016
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Bucharest 2016

EUFJE Conference
18-19 November 2016
„Human Rights and the enforcement of environmental law”
Romania

Venue:...

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Le "Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement" a été créé à Paris le 28 février 2004, à l'instigation de Messieurs Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation (France), Amedeo Postiglione, Conseiller à la Cour de Cassation (Italie), Luc Lavrysen, Juge à la Cour Constitutionnelle (Belgique) et de Lord Justice Robert Carnwath, Royal Courts of justice (Royaume-Uni). 

Le Conseil d’administration est actuellement composé de Luc Lavrysen (Belgique), Président; Lord Justice Keith Lindblom (Royaume-Uni), Vice-Président; Carlo Maria Grillo (Italie), Vice-Président ; Fruzsina Bögös (Hongrie) Secrétaire-Générale, Anna-Lena Rosengardten (Suède), Trésorière; Françoise Nési (France), Commissaire aux comptes et Jerzy Stelmasiak (Pologne).

Cette association de droit belge, ouverte à tous les juges de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre échange, a pour objet de contribuer à la mise en oeuvre du droit de l'environnement national, européen et international par l’amélioration des connaissances des juges en matière de droit de l’environnement, par l'échange de données jurisprudentielles et le partage des expériences en matière de formation au droit de l'environnement.

La constitution de ce Forum vise à faire prendre conscience aux juges de l'importance de la fonction juridictionnelle dans l'effectivité du droit du développement durable. La convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, la convention de Strasbourg du 4 novembre 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal ainsi que la convention d'Aarhus des 23 et 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, soulignent cette exigence et confèrent à l'autorité judiciaire un rôle central dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

A l’origine de cette démarche, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) avait pris l'initiative de réunir l'ensemble des présidents des juridictions suprêmes et juges en chef du monde entier lors du sommet international tenu à Johannesburg du 18 au 20 août 2002. Afin de concrétiser les principes adoptés à l'issue de ce symposium, des colloques régionaux de juges ont été organisés. C’est ainsi que le 12 mai 2003, à Rome, les juges européens réunis décidèrent de créer une structure permanente pour les pays de l'Union européenne (UE).Il a été décidé lors de la réunion inaugurale du 26 avril 2004 à la Cour de justice de l'Union européenne, que le premier travail du Forum serait de réunir des informations sur les moyens donnés aux juges dans chaque pays pour se former au droit de l'environnement ainsi que des informations sur la mise en place de tribunaux ou cours spécifiques pour traiter les affaires relatives au droit de l'environnement.

La première conférence annuelle s’est déroulée à La Haye le 3 décembre 2004 au Conseil d'Etat des Pays-Bas. Les années suivantes, les conférences annuelles se sont tenues à Londres en 2005 (sur le droit des déchets), à Helsinki (sur Natura 2000), au Luxembourg en 2007 (sur le droit pénal de l'environnement), à Paris en 2008 (sur la pollution des sols), à Stockholm en 2009 (sur la directive sur les installations classées - IPPC), à Bruxelles en 2010 (sur l'application du droit européen de la nature au niveau national), à Varsovie en 2011 (sur la protection de l'environnement dans la planification urbaine), à La Haye (sur le rôle du droit de l'UE de l'environnement dans les tribunaux des Etats membres), à Vienne en 2013 (sur l'accès à la justice en matière d'environnement) et à Budapest en 2014 (sur les études d'impact environnementales).

Lors de la conférence de Bruxelles en 2010, le Forum réunit pour la première fois les procureurs des différents États membres de l'UE. Ainsi le Forum a soutenu la création du Réseau européen des procureurs pour l'environnement (European Network of Prosecutors for the Environment - ENPE).

Le Forum participe aux activités de la convention de Aarhus (convention de l'UNECE sur l'accès à l 'information, la participation du public et l'accès à la justice) particulièrement dans celles de la Task Force sur l'accès à la justice. Des membres de la Task Force ont assisté aux réunions de la Task Force sur l'accès à la justice et ont été associés à ses activités à destination des juges qui se sont déroulées à Tirana, Kiev et Almaty.

Le Forum fournit également des éléments à la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne lorsqu'elle développe des propositions pour la législation européenne qui concernent directement les juges. C'est par exemple le cas pour la proposition relative à l'accès à la justice, la proposition d'un instrument juridique sur les inspections environnementales et lorsqu'elle évalue les législations existantes comme par exemple la directive sur la responsabilité environnementale.