En général


La Commission européenne, Direction-Générale de l’Environnement soutient les activités et le secrétariat de l’EUFJE.
Le Forum est régulièrement consulté par la Direction-Générale de l’Environnement lors de l'élaboration de propositions de législation européenne qui concernent directement les juges, telles que la proposition concernant l'accès à la justice, l'instrument juridique sur les inspections environnementales ou lorsque la Commission évalue la législation existante telle que la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal et la directive sur la responsabilité environnementale.
L’EUFJE a contribué à l'évaluation du Plan d'action de l'UE contre le Trafic d'Espèces Sauvages.

L'EUFJE participe au projet «Soutien à la coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit de l'environnement» parrainé par la Direction-Générale de l’Environnement, qui est exécuté à partir de 2013 par l'Académie de droit européen (ERA) à Trèves.


ECA Forum

 

Le Forum participe au Forum de l’Assurance de la Conformité Environnementale, un groupe d'experts créé par la Commission européenne en 2018 dans le cadre du Plan d'Action sur l'Assurance de la Conformité Environnementale.
L'EUFJE a participé à la rédaction d'un Vadémécum sur le Traitement de Plaintes et d'un document de Bonnes Pratiques dans la lutte contre les Délits Environnementaux.
L'EUFJE a entre autres participé à l'Evaluation de la Gouvernance Environnementale dans les États membres et à l'étude de faisabilité d'un Portail de Mise en œuvre Environnementale.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'initiative d'Assurance de la Conformité Environnementale et les rapports susmentionnés ici.