L'EUFJE coopère étroitement avec d'autres réseaux de praticiens, tels que le Réseau de l'Union européenne pour la Mise en œuvre et l'Application du droit de l'Environnement (IMPEL), le Réseau Européen des Procureurs pour l'Environnement (ENPE) et EnviCrimeNet.

 

Cela comprend le lancement de projets communs et de conférences.

 

En 2016 et 2017, les réseaux ont organisé des conférences conjointes pour renforcer l'application du droit de l'environnement et de la nature de l'UE ainsi que la chaîne d’assurance de la conformité environnementale dans son ensemble.

Soutenues par leur partenaire clé, la Commission européenne, ces conférences ont fourni un forum pour mettre en évidence les défis communs et les solutions pratiques tout en examinant des études de cas qui aident les moins expérimentés à apprendre de praticiens plus expérimentés.

Après deux conférences conjointes réussies, IMPEL, EUFJE, ENPE et EnviCrimeNet organisent une Journée des 4 réseaux le 21 mai 2021 en tant qu'événement virtuel pour rassembler des spécialistes impliqués dans la lutte contre la criminalité environnementale.

L’objectif général est d’améliorer l’application du droit de l’environnement et d’unir leurs forces en rassemblant les régulateurs, les inspecteurs, les policiers, les procureurs et les juges. Cet événement se déroulera à la place de la conférence physique prévue, qui a été reportée en mai 2022 en raison de la pandémie de Covid-19.

La journée des réseaux se concentrera sur deux thèmes clés: la révision de la directive 2008/99/CE sur la criminalité environnementale et le prochain cycle politique pluriannuel de l'UE pour lutter contre la criminalité internationale organisée et grave (2022-2025).

 

IMPEL

Impel

 

IMPEL apporte son soutien à l'organisation de notre conférence annuelle et à notre secrétariat.

L'EUFJE a participé au projet stratégique SPIDERWEB / IMPEL visant à accroître la détection et le déracinement des délits environnementaux dans les Balkans occidentaux et a formulé des recommandations concernant le fonctionnement des tribunaux.

L’EUFJE a fait des présentations lors de la conférence annuelle d’IMPEL sur les Déchets et les Mouvements Transfrontières de Déchets en Roumanie et la formation WasteForce au Portugal en 2019.

L'EUFJE est représentée dans le « High-Level Advisory Board” du projet WasteForce.

 

ENPE 

life enpe

 

Lors de la conférence annuelle à Bruxelles en 2010, pour la première fois, le Forum a réuni des procureurs des différents États membres de l'UE. Ce faisant, le Forum a contribué à la création du Réseau Européen des Procureurs pour l'Environnement (ENPE).

L'EUFJE est partenaire dans le projet LIFE - ENPE pour développer le réseau et entreprendre un programme de soutien du travail opérationnel des procureurs. Le projet visait à s'attaquer à la mise en œuvre inégale et incomplète du droit de l’environnement dans les États membres en améliorant l'efficacité des procureurs et des juges dans la lutte contre la criminalité environnementale.

Le groupe de travail 4 - Sanctions, poursuites et pratique judiciaire a examiné les questions actuelles concernant l'application de la directive sur la criminalité environnementale et la meilleure façon de les résoudre entre autres par le renforcement des capacités. Ce groupe de travail était présidé par l'EUFJE en la personne de Dr. Carole Billiet. Le groupe de travail a publié divers rapports intérimaires et un rapport final avec observations et recommendations principales.

 

Sanctioning environmental 2019Sanctioning environmental 2020Sanctioning environmental final report 2020

Sanctioning Environmental Crime LIFE-ENPE: Interim Report March 2018Interim Report March 2019Interim Report April 2020Final Report June 2020