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Liens 

 

 

Documents 

  • 2009 Questionnaire on Typology of the Remediable Environmental Damage :(FR) (EN)
  • Union internationale des magistrats - Conférence 2014 (EN)
  • Déclarations pour marquer la Journée mondiale des oiseaux migrateurs 206 (EN)
  • Utilisation illégale des appâts empoisonnés. Analyse juridique et recherche (EN)
  • Déclaration sur les droits de l'homme et le changement climatique (EN)
  • Etude sur la mise en oeuvre de la directive 2008/99/CE sur la protection de l'environnement par le droit pénal (BirdLife mai 2016) (EN)
  • Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit (FR)
  • Fact-sheet : Environnement et Convention européenne des Droits de l'homme (FR)
  • Rapport intérimaire - ENPE droit pénal : Sanctioning Environmental Crime ENPE - Interim Report  (EN)